La circulaire interministérielle du 14 mars 2012, relative aux contrôles des substances et produits chimiques, fait le point sur les contrôles des produits chimiques  et vise à définir le cadre général des contrôles à réaliser pour l’année 2012. Plus de 7 500 contrôles ont été menés en 2010 auprès des importateurs, fabricants, responsables de la première mise sur le marché, distributeurs et utilisateurs de produits chimiques. Plus de la moitié ont permis de vérifier le respect du règlement Reach concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques et du règlement « CLP » concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Environ 5 200 contrôles se sont penchés sur la présence et la conformité de la fiche de données de sécurité qui doit accompagner les produits classés dangereux. Cette fiche est un outil indispensable de communication entre fournisseurs et utilisateurs explicitant les mesures de gestion des risques à mettre en oeuvre. Plus de 1 400 contrôles s’appuyant sur le prélèvement et l’analyse d’échantillons ont consisté à vérifier le respect des interdictions posées par le règlement quant à la fabrication, l’importation et l’utilisation de certains produits pour certains usages. Près de 200 inspections ont été menées sur l’obligation faite à toutes les entreprises produisant ou important une substance chimique en quantités supérieures à 1 t./an d’effectuer un enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Enfin, plus de 800 contrôles ont porté sur le respect des exigences de la réglementation relative aux produits biocides (insecticides, désinfectants…), notamment les exigences d’étiquetage. La plupart des anomalies constatées ont été régularisées sans difficulté. Ces écarts aux règlements ont porté notamment sur la non-conformité de la fiche de données de sécurité qui doit accompagner les produits classés dangereux. Environ 2 % des contrôles ont été suivis de sanctions administratives et pénales, rendues nécessaires par des enjeux sanitaires et environnementaux. A noter que le Parquet doit systématiquement être prévenu des contrôles effectués, sans préjudice des règles particulières applicables à l’inspection du travail. Les premiers éléments rassemblés pour 2011 s’inscrivent dans la continuité de ce qui a été observé en 2010. P.M. (*) motivés par les engagements du 2e plannational « Santé Environnement », le 2e plan « Santé au travail », les échéances réglementaires d’enregistrement dans le cadre de Reach et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances.