Le 22 juin, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive relative à l’efficacité énergétique en abrogation des directives de 2004 et 2006. Celle-ci fixe des règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l’énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique et de l’utilisation de l’énergie, et prévoit l'établissement d'objectifs nationaux d’efficacité énergétique pour 2020.
Concernant l’efficacité de l’approvisionnement énergétique (Chapitre 3 art. 10), il est fait mention de la promotion de l’efficacité en matière de chaleur et de froid. Selon cette proposition, au 1er janvier 2014 au plus tard, les États membres devront établir un plan national en matière de chaleur et de froid visant à développer le potentiel en vue de l'application de la cogénération à haut rendement et de systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains : « Les États membres veillent, au moyen de leur cadre réglementaire, à ce que les plans nationaux en matière de chaleur et de froid soient pris en compte dans les plans de développement locaux et régionaux, notamment les plans d'aménagement du territoire urbain et rural. »
Chaleur et froid provenant de chaleur perdue et de sources renouvelables
En outre, les États membres seraient tenus de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des infrastructures efficaces pour le chauffage et le refroidissement urbains adaptées au développement de la cogénération à haut rendement et à l’utilisation de chaleur et de froid provenant de chaleur perdue et de sources d'énergie renouvelables : « Lorsqu’ils mettent en place des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, ils choisissent autant que possible la cogénération à haut rendement plutôt que la production de chaleur uniquement. Les États membres veillent à ce que toutes les nouvelles installations de production d'électricité thermique dont la puissance thermique absorbée totale est supérieure à 20 MW soient dotées d’un équipement permettant la récupération de chaleur perdue au moyen d’une unité de cogénération à haut rendement; et soient situées dans un lieu où la chaleur perdue peut être utilisée par les points de demande de chaleur. »
Lorsqu'une installation existante de production d'électricité d’une puissance thermique absorbée nominale totale supérieure à 20 MW fait l'objet d'un réaménagement substantiel, ou lorsque son autorisation est actualisée conformément à l’article 21 de la directive 2010/75/CE, la nouvelle autorisation ou l’autorisation actualisée stipulerait la condition que l’installation soit convertie « de manière à pouvoir être exploitée comme installation de cogénération à haut rendement, pour autant qu’elle soit située dans un emplacement où la chaleur perdue peut être utilisée par des points de demande de chaleur. »
