Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le bilan de la période 2007-2011 avec 141 stations mises aux normes et des travaux terminés avant la fin 2013 pour les cinq dernières. La ministre a annoncé un nouveau plan d’action jusqu’en 2018.

La ministre s’est dite satisfaite de la bonne réalisation de ce plan, qui a mobilisé un investissement de plus de 4,5 milliards d’euros par an, et a annoncé un nouveau cadre d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Une première liste de 74 stations de taille moyenne a été identifiée. L’objectif étant de suivre plus particulièrement leur reconstruction ou modernisation avant fin 2013 ainsi que pour les stations dont les problèmes de conformités sont apparus après 2007, notamment à cause de la vétusté de certains ouvrages ou de l’évolution des charges de pollution.

De nouveaux objectifs de réduction des flux de pollution seront mis en oeuvre là où les rejets urbains ont encore un impact sur la qualité de milieux aquatiques. Une attention particulière sera portée sur l’amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités (< 2000 équivalenthabitants Eh) et sur la collecte par temps de pluie. Il s’agira de rechercher systématiquement la réduction des impacts des rejets pour atteindre en particulier les objectifs de qualité de la directive cadre sur l’eau. Le plan s’appuiera sur la systématisation des études d’impact dès lors que les projets peuvent en avoir sur les milieux et un contrôle renforcé de leur qualité par l’autorité environnementale. Priorité sera donnée pour ces effluents à la réduction ou au traitement à la source, ce qui pourra conduire au dé-raccordement de certaines activités à risques. Outre la réduction des rejets vers les rivières de polluants toxiques (médicaments, micropolluants organiques et métalliques), ce plan permettra d’améliorer la qualité des boues et de sécuriser et pérenniser les filières d’épandage.

Le plan générera 4 milliards d’euros d’investissements annuels, ce qui se traduira par 40 000 emplois maintenus ou créés. C’est également un potentiel de développement important dans les technologies d’épuration des eaux, technologies vertes.