La classification des substances dangereuses réalisée dans Seveso II devait être complètement revue en raison du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « CLP », qui met en œuvre au niveau de l’Union européenne le système général harmonisé (SGH) international. Question présenté par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) lors d’une conférence animée fin mai par Benoît Berhault, consultant et Laëtitia Guillevin, responsable filière formation Environnement, le dans le cadre du salon Keymica au Bourget.
Le règlement « CLP » redéfinit les dangers présentés par les produits chimiques, qui se trouvent eux-mêmes repartis en vingt-huit nouvelles classes de dangers, concernant soit les dangers physiques, soit les dangers pour la sante, soit les dangers pour l’environnement. Certains produits vises par la directive Seveso II sont donc classes plus sévèrement, alors que d’autres bénéficient d’un classement assoupli.
Le champ d’application de la directive Seveso II devenant caduc, une refonte complète de la réglementation devenait nécessaire : c’est le principal objet de la directive 2012/18/ UE du 4 juillet 2012 concernant la maitrise des dangers lies aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso III », qui abrogera la version 2 de la directive Seveso le 1er juin 2015.
Ce nouveau texte s’inspire également des principes inscrits dans la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 qui renforce le degré d’information du public en matière d’accidentologie, et plus généralement dans le cadre des projets industriels Seveso.
Réexaminer l’ensemble des produits chimiques dangereux
La première étape pour l’exploitant d’un site consiste a savoir si oui ou non il exploite une ou plusieurs installations Seveso seuil haut ou bas. Pour le savoir il devra réexaminer l’ensemble des produits chimiques dangereux susceptibles d’être présents sur le site au regard de la nouvelle classification « CLP ».
Si son établissement devient Seveso au 1er juin 2015, l’exploitant devra informer le préfet du résultat du recensement des substances dangereuses pour le 31 décembre 2015 et avoir élabore sa PPAM au 1er juin 2016. Pour les installations qui deviennent directement Seveso seuil haut, le 1er juin 2017 constitue la date butoir pour réaliser ou mettre a jour l’étude de dangers, le système de gestion de la sécurité (SGS) et le plan d’opération interne (POI) et adresser a l’administration les informations nécessaires a la constitution du plan particulier d’intervention (PPI).
Pour les établissements qui passent de Seveso seuil haut a Seveso seuil bas ou inversement, les textes aménagent des dispositions particulières, notamment pour tenir compte d’un droit d’antériorité dans le cadre des changements de rubriques. Dans cette perspective, le CNPP accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre de la directive Seveso III et propose une journée associant un audit sur votre site et un stage sur la directive « Seveso III » pour étudier leur propre classement, a partir de leurs rubriques de classement et de leurs fiches de données de sécurité.
Parallèlement, le centre organise des séminaires thématiques consacres, notamment, au passage de Seveso II a
Seveso III, aux études de dangers, aux POI ou plans d’urgence (en savoir plus). Enfin, il réalise régulièrement des dossiers ICPE : demande initiale d’autorisation d’exploiter, régularisation, mise a jour de dossier de demande d’autorisation, bilan de fonctionnement, cessation d’activité.
