Dans une proposition diffusée fin janvier l’instance européenne liste quinze nouvelles substances polluantes que les Etats seraient tenus d’interdire d’ici 2021. Parmi lesquelles des biocides et produits pharmaceutiques, une première.

Les améliorations dans le domaine de la qualité de l’eau dans l’UE risquent d’être mises à mal par de nouvelles formes de pollution chimique. La Commission propose d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des

trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés

dans les eaux de surface de l’UE. Il s’agit d’une nouvelle mesure visant à améliorer la qualité des eaux de nos rivières, lacs et eaux côtières. Parmi ces quinze substances figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu’elles peuvent présenter un risque important pour la santé. La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau. Cette proposition d’ajout de substances est le résultat d’un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2000 substances ont été examinés en fonction de la concentration dans les eaux de surface et de la dangerosité de ces substances, ainsi que de leur production et de leur utilisation.

Améliorer les modalités de surveillance

Pour la première fois, des produits pharmaceutiques figurent dans la proposition. Celle ci ne met pas en cause la valeur médicinale de ces substances, mais elle attire l’attention sur les effets néfastes potentiels de leur

présence dans l’environnement aquatique. La Commission propose également d’améliorer les modalités de surveillance et de rapport en ce qui concerne les polluants chimiques présents dans l’eau, ainsi qu’un mécanisme destiné à permettre l’obtention d’informations de meilleure qualité sur les concentrations d’autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l’avenir à l’échelle de l’UE. La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement en vue de sa discussion et de son adoption. En règle générale, les États membres sont tenus de respecter les normes établies pour les nouvelles substances prioritaires d’ici à 2021 (délai du deuxième plan de gestion de district hydrographique) sauf dérogation prévue par la directive-cadre.