Fin juin, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont d’adopté de manière définitive le projet de loi « Grenelle 2 ». Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a précisé que : « la loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux. » La révolution verte engagée depuis 2007 a pour but d’élaborer une stratégie de développement durable pour les décennies à venir, précise le communiqué du ministère. En votant à la quasi-unanimité la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement (dite « Grenelle 1 »), le parlement avait fait un premier pas en faveur de la protection de la planète. Ce texte a été enrichi de nombreux amendements. Par ailleurs, la loi de finances pour 2009, la loi pluriannuelle de finances publiques, le plan de relance (dont 35 % des moyens ont été consacrés à l’accélération des chantiers du Grenelle environnement), ont fourni 70 mesures vertes. À bien des égards, il s’agit d’un texte pour l’application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1. Cette loi est un outil de simplification, d’accélération, et d’anticipation. Il constitue en quelque sorte le logiciel du Grenelle environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et le caractère décisif. Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie, etc.), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.
Home » Adoption défi nitive du projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 »
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